Boîte à Outils

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AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ET DROITS D’AUTEUR

Le matériel fourni ici est donné uniquement pour des fins d’information générale pour les membres CAILBA CAILBA n’est pas autorisé et n’a pas l’intention de fournir des conseils ou des avis de nature juridique ou professionnelle ou toute autre opinion. Vous ne devriez pas agir ou pas agir, uniquement sur la base du matériel fourni ici et CAILBA vous conseille d’obtenir des conseils juridiques ou professionnels auprès de vos avocats et autres professionnels. Bien que CAILBA ait pris des mesures raisonnables pour vous fournir des renseignements exacts, ces renseignements sont sommaires et de nature générale.
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Nouveautés dans la Boîte à outils

Nous avons mis à jour la Boîte à outils de la conformité pour refléter des changements importants dans l’environnement réglementaire. Vous n’êtes pas tenu d’adopter toutes les politiques, procédures, outils et modèles. Empruntez du matériel au besoin et de l’ajuster afin qu’il corresponde à vos pratiques commerciales. De temps en temps, vous trouverez des documents avec du texte écrit en rouge; vous pourrez supprimer ce texte une fois que vous aurez décidé de comment formuler cette section. Vous pouvez apposer votre marque sur le matériel révisé.

1. La section sur la lutte au blanchiment d’argent et le financement des activités d’activités terroristes a été complètement révisée afin de tenir compte des changements qui entreront en vigueur en juin 2017 concernant les méthodes d’identification des clients, l’identification des Nationaux politiquement vulnérables (« NPV ») et les dirigeants d’organisation internationale (« DOI »). De plus, le CANAFE a présenté un nouveau guide pour l’évaluation du risque, ce qui a amené l’introduction d’un nouvel outil d’évaluation du risque.

2. Le Guide principal a été mis à jour avec ces nouvelles réglementations et pour assurer que les liens mènent aux documents les plus récents.

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