AML-ATF Policies and Procedures Template – FR

(NOM DE L’AG) POLITIQUES ET PROCÉDURES DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE LUTTE AU BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES* Date d’entrée en vigueur :     Révisé le :     Date de l’évaluation du risque :     Auto-évaluations/Examens :     Agent de conformité :     Signature du (de la) secrétaire du conseil ou du plus haut dirigeant     …

Privacy Policy Template – FR

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE   Notre engagement envers nos conseillers, nos fournisseurs d’assurance et vos clients : Afin de fournir un accès aux produits et services d’assurance aux conseillers et à leurs clients, nous collectons certains renseignements personnels au sujet des deux, principalement au nom de nos fournisseurs d’assurance.   Notre engagement va plus loin que simplement …

Reporting and Investigating Procedures – FR

  MODÈLE DE PROCESSUS DE PLAINTE POUR LES AG Si vous exercez des activités au Québec, vous devriez envisager d’adopter le processus de traitement des plaintes exposé dans la section 8 du Québec dans toutes les provinces afin d’éviter d’avoir des processus différents en place.   Procédure suggérée : Établir un Registre des plaintes afin de fournir tout rapport nécessaire et demeurer prêt …