Bulletin de CAILBA 2025
Numéro 2
Conférence 2025 de CAILBA : C’est grâce à votre enthousiasme que tout cela a été possible!
La Conférence était tellement en feu que même le système d’alarme en était d’accord!
2. Le règlement sur le traitement des plaintes entre en vigueur en juillet 2025
Un nouveau cadre réglementaire normalisé oblige les entreprises du Québec à régler les plaintes des clients dans un délai de 60 jours (avec des exceptions pouvant aller jusqu’à 80 jours). Le règlement exige que les entreprises maintiennent une communication transparente avec la clientèle à chaque étape du traitement des plaintes et les contraint à mettre en place des politiques officielles dédiées à leur gestion. Les organismes de réglementation fourniront des conseils et des outils pour aider l’industrie à se conformer aux exigences.
3. Les réformes soutiennent l’entrée et la mobilité de la main-d’œuvre
Les réformes nationales en cours rationalisent l’octroi des permis dans toutes les provinces, réduisent les exigences en matière de probation pour les nouveaux agents et favorisent une plus grande mobilité de la main-d’œuvre. Certains éléments sont déjà en vigueur tandis que d’autres feront leur entrée d’ici 2026, ce qui facilitera le mouvement des conseillers et permettra des processus d’accueil plus accessibles.
Points clés à retenir de la Conférence nationale 2025 de CAILBA
Le secteur de l’assurance vie traverse actuellement d’importants changements réglementaires, technologiques et commerciaux. Voici les informations les plus pertinentes tirées de la Conférence nationale 2025 de CAILBA :
1. Québec lance le Fonds d’indemnisation des services financiers
Québec lance un Fonds d’indemnisation des services financiers qui offre une protection allant jusqu’à 200 000 $ afin de mieux protéger les consommateurs en cas de mauvaise conduite ou de fraude de la part d’un conseiller. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une réforme législative plus large visant à renforcer la confiance des consommateurs et fait suite à des consultations avec des actuaires et à la supervision de l’AMF (Autorité des marchés financiers). Le projet de loi devrait être adopté d’ici juin.
Commentaires de membres de CAILBA :
- Je suis très heureux des opportunités de réseautage et de l’occasion de parler de vive voix avec les organismes de réglementation.
- La gamme de contenu des présentations était exceptionnelle. Ravi de voir du contenu sur l’IA.
- Un gros merci aux présidents, passés et actuels, pour leurs contributions à la création d’une plateforme si efficace pour le partage et l’échange d’idées.
- Félicitations à Clementine et à son équipe. Super beau travail, surtout avec les défis logistiques (Reine Elizabeth). BRAVO!
- Cette conférence est toujours éducative, une excellente occasion de réseautage et un événement de grande qualité.
CAILBA accueille ses nouveaux membres 2025/2026
CAILBA vous accueille chaleureusement! Votre engagement envers l’excellence propulse notre succès. Continuons à innover, à partager nos connaissances et à tisser ensemble des liens solides dans l’industrie.
Merci d’être membre - nous sommes ravis de vous compter parmi nous!
C’est avec plaisir que CAILBA annonce la composition de son conseil d’administration pour 2025/2026. Cette année, Adrien Legault dirigera le conseil à titre de président et il sera secondé par une équipe forte de professionnels chevronnés et dévoués de l’industrie.
Nous sommes ravis d’accueillir trois administrateurs nouvellement élus :
- Bassan El-Chami, vice-président et directeur régional des ventes Est du Canada, Services Financiers RBC Gestion de Patrimoine. Barb Leighton, vice-présidente, Responsable de la conformité et de la protection de la vie privée, PPI.
- Kirk McMillan, Président, The Gryphin Advantage Inc.
Nous sommes également heureux de remercier nos administrateurs sortants qui continuent de partager leur expertise et leur leadership :
- Phil Marsillo, Président, Réseau d’assurance IDC Worldsource
- Nina Kavalinas, Vice-présidente à la conformité nationale chez la Financière Horizons
- Patrick Cloutier, Président, Groupe Cloutier Inc.
- Andrew Fink, Président, HUB
- Ella Popescu, Conformité et administration, Hunter McCorquodale
- Julie Martin, Vice-présidente principale, Opérations, PPI
- Jamie Prickett, cofondateur et PDG, Experior Financial Group Inc
Nous sommes impatients de travailler avec ce groupe exceptionnel de leaders afin de continuer à renforcer la défense des intérêts, la collaboration et l’innovation dans le secteur de l’assurance vie indépendante.
CAILBA annonce la composition du conseil d’administration pour 2025/2026
Préparez-vous pour les Réunions régionales CAILBA 2025 !
Thank You to Our 2025 Regional Meeting Sponsors
CONFÉRENCE NATIONALE ET AGA 2026 de CAILBA
Fairmont Empress 721 Government Street Victoria, C.-B.
du 13 au 15 avril 2026
Octobre est le mois de la cybersécurité au Canada
Les cyberincidents au Canada ont triplé depuis deux ans : QBE
- Congrès de ventes Canada – 30 septembre 2025
- Congrès sur le patrimoine et la retraite de l’ACCAP – 6 novembre 2025
- Congrès Conformité et Plaintes des consommateurs de l’ACCAP – du 13 au 15 mai 2026
… Les autres points clés à retenir
4. Des rôles plus clairs pour les AG et les assureurs en matière de distribution
Les organismes de réglementation ont souligné l’importance de définir les responsabilités respectives des agents généraux et des assureurs. Les réformes permettront de clarifier les responsabilités, d’améliorer la surveillance de la conformité et d’éliminer les inefficacités, telles que la duplication des vérifications. L’accent est mis sur une approche réglementaire nationale cohérente, alignée sur la protection des consommateurs.
5. Les « Voluntary Undertakings » (ententes d’engagement volontaire) de l’Alberta réduisent le risque
L’introduction par l’Alberta d’accords d’engagement volontaire pour les conseillers ayant des activités secondaires réduit le nombre de demandes liées à des conflits d’intérêts. Ces accords, associés à la collaboration entre les provinces, donnent des résultats positifs en matière de gestion des risques tout en favorisant la flexibilité des conseillers.
6. Les exercices de vérification en C.-B. améliorent l’éducation
La Colombie-Britannique utilise des exercices de vérification non seulement à des fins d’application, mais aussi comme outils pédagogiques. Ces vérifications ont servi à identifier des lacunes dans les évaluations des clients, la documentation et les pratiques en matière de vie privée, ce qui a mené à de l’éducation plus ciblée pour les conseillers.
7. Révisions du Nouveau-Brunswick à la règle INS-001 sur les permis et obligations des intermédiaires d’assurance
Le Nouveau-Brunswick a révisé la règle INS-001 afin de s’harmoniser avec les autres provinces pour rendre plus claires les règles concernant les permis et faciliter l’ajout de branches d’assurance pour les conseillers. Les conseillers doivent maintenant aussi indiquer leur AG sur leur permis pour garantir la transparence et assurer la conformité.
8. Élargissement des exigences en manière de permis et de conformité pour les AG
Les changements à venir exigeront des agents généraux qu’ils détiennent des permis, désignent des responsables de la conformité et mettent en œuvre des pratiques rigoureuses de sélection et de recrutement des agents. Les changements visent à améliorer la supervision de l’industrie et assurer le traitement équitable des clients.
9. Les tendances en matière de changements climatiques, d’informatique et d’intelligence artificielle façonneront la réglementation
Les organismes de réglementation en association avec les parties prenantes surveillent les risques dans les secteurs des changements climatiques, de l’intelligence artificielle et de la cybersécurité afin de développer des lignes directrices avant d’instaurer de nouveaux règlements. Ces questions émergentes sont prioritaires, mais elles en sont encore au stade de la sensibilisation et de l’engagement.
Président de CAILBA
Adrien Legault
Président sortant
Phil Marsillo
Trésorier et directrice des communications
Ella Popescu
Secrétaire
Jamie Prickett
Directrice de la conformité et de la réglementation
Nina Kavalinas
Directrice de la conformité et de la réglementation
Barb Leighton
Directeur pour le Québec
Patrick Cloutier
Directeur pour l’Ouest
Andrew Fink
Directrice de la technologie
Julie Martin
Administrateur
Kirk McMillan
Administrateur
Bassam El-Chami