Effective JunEN VIGUEUR LE 1ER JUIN 2021 : OBLIGATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES

En vigueur le 1er juin 2021 :OBLIGATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES À partir du 1er juin 2021, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes a été modifiée pour clarifier que lorsqu’un courtier en assurance-vie agit à titre d’agent général, il n’est pas …

Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers — ARC (pour la FATCA et la NCD)

Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers — ARC (pour la FATCA et la NCD) Documents préparés dans le but d’aider les clients des institutions financières canadiennes et leurs conseillers à comprendre la Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers. Les renseignements fournis ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers.   Pour les …

Important Notice to All Insurance Agencies: Corporate Errors and Ommisions Insurance

AVIS IMPORTANT À TOUTES LES AGENCES D’ASSURANCES CONCERNANT L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES ENTREPRISES  Il est possible que de nombreux agents généraux et agences d’assurances ne soient pas conscients de tous les risques qu’ils courent en ne souscrivant pas leur propre assurance erreurs et omissions des entreprises.  Sachez que…  les dispositions relatives à la responsabilité du fait d’autrui de l’assurance …

Summary of Anti-Spam Regulation

  Résumé de la réglementation anti-pourriel 2014 Notre résumé ci-dessous n’est pas exhaustif. Étant donné que cette réglementation est nouvelle et non éprouvée, il est attendu que les directives et la réponse de l’industrie en ce qui concerne la conformité se développeront avec le temps. À compter du 1er juillet 2014, tous les messages électroniques commerciaux (MEC) qui ne sont pas exemptés …

Manitoba Insurance Council: Guidance notes on sale of variable products

  Guidance Notes to Licensees – Individual Variable Insurance Contracts  The mandate of the Insurance Council of Manitoba is to act in the public interest to protect Manitoba consumers of insurance products, and to regulate insurance agents to ensure adequate standards are maintained for public protection. Consistent with this mandate, the Life Insurance Council of Manitoba has developed a broad …

Quebec Complaint-Handling Protocol

Nom de l’AGPolitique de traitement des plaintes et de règlement des différends pour le Québec Date d’entrée en vigueur :    But de la politique Le but de cette politique est d’adopter une procédure gratuite et équitable pour le traitement des plaintes. Elle vise également à encadrer la réception des plaintes, la transmission de l’accusé de réception, la création du dossier …

Compliance Guidance for Quebec Managing General Agencies

  CAILBA Guide de conformité pour les Agences Générales (AG) du Québec Ce guide aborde les exigences uniques des AG faisant affaire au Québec en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers et de ses règlements (la « Loi ») et les autres exigences imposées par l’AMF. Il doit être lu et utilisé conjointement avec la Boîte …

AML-ATF Policies and Procedures Template

(NOM DE L’AG) POLITIQUES ET PROCÉDURES DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE  LUTTE AU BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES* Date d’entrée en vigueur : Révisé le : Date de l’évaluation du risque : Auto-évaluations/Révisions : Responsable de la conformité : Compliance Officer:   Signature du (de la) secrétaire du conseil ou de l’officier le plus sénior Date:   *Le Guide pour l’établissement d’un …

AML-ATF Guidance Document

  Table des matières :   Guide pour l’établissement d’un programme de conformité LBA-FAT Les 5 composantes d’un programme de conformité Description du poste d’agent de conformité et formulaire de nomination Modèle de Manuel de politiques et procédures en matière de conformité Tableau 1 – Méthodes directes d’identification d’un client Tableau 2- Sommaire des personnes pouvant identifier votre client en votre nom …

Privacy Policy Template

POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE   Notre engagement envers nos conseillers, nos fournisseurs d’assurance et vos clients : Afin de fournir un accès aux produits et services d’assurance aux conseillers et à leurs clients, nous collectons certains renseignements personnels au sujet des deux, principalement au nom de nos fournisseurs d’assurance.   Notre engagement va plus loin que simplement …