(NOM DE L’AG) POLITIQUES ET PROCÉDURES DE CONFORMITÉ EN MATIÈRE DE LUTTE AU BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES* Date d’entrée en vigueur : Révisé le : Date de l’évaluation du risque : Auto-évaluations/Révisions : Responsable de la conformité : Compliance Officer: Signature du (de la) secrétaire du conseil ou de l’officier le plus sénior Date: *Le Guide pour l’établissement d’un …
Effective JunEN VIGUEUR LE 1ER JUIN 2021 : OBLIGATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES
En vigueur le 1er juin 2021 :OBLIGATIONS RELATIVES À LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT ET LE FINANCEMENT DES ACTIVITÉS TERRORISTES À partir du 1er juin 2021, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes a été modifiée pour clarifier que lorsqu’un courtier en assurance-vie agit à titre d’agent général, il n’est pas …
Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers — ARC (pour la FATCA et la NCD)
Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers — ARC (pour la FATCA et la NCD) Documents préparés dans le but d’aider les clients des institutions financières canadiennes et leurs conseillers à comprendre la Déclaration améliorée de renseignements sur les comptes financiers. Les renseignements fournis ne doivent pas être considérés comme des conseils fiscaux, juridiques ou financiers. Pour les …
Important Notice to All Insurance Agencies: Corporate Errors and Ommisions Insurance
AVIS IMPORTANT À TOUTES LES AGENCES D’ASSURANCES CONCERNANT L’ASSURANCE ERREURS ET OMISSIONS DES ENTREPRISES Il est possible que de nombreux agents généraux et agences d’assurances ne soient pas conscients de tous les risques qu’ils courent en ne souscrivant pas leur propre assurance erreurs et omissions des entreprises. Sachez que… les dispositions relatives à la responsabilité du fait d’autrui de l’assurance …
Manitoba Insurance Council: Guidance notes on sale of variable products
Guidance Notes to Licensees – Individual Variable Insurance Contracts The mandate of the Insurance Council of Manitoba is to act in the public interest to protect Manitoba consumers of insurance products, and to regulate insurance agents to ensure adequate standards are maintained for public protection. Consistent with this mandate, the Life Insurance Council of Manitoba has developed a broad …
Quebec Complaint-Handling Protocol
Nom de l’AGPolitique de traitement des plaintes et de règlement des différends pour le Québec Date d’entrée en vigueur : But de la politique Le but de cette politique est d’adopter une procédure gratuite et équitable pour le traitement des plaintes. Elle vise également à encadrer la réception des plaintes, la transmission de l’accusé de réception, la création du dossier …
Compliance Guidance for Quebec Managing General Agencies
CAILBA Guide de conformité pour les Agences Générales (AG) du Québec Ce guide aborde les exigences uniques des AG faisant affaire au Québec en vertu de la Loi sur la distribution des produits et services financiers et de ses règlements (la « Loi ») et les autres exigences imposées par l’AMF. Il doit être lu et utilisé conjointement avec la Boîte …
Privacy Policy Template
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE Notre engagement envers nos conseillers, nos fournisseurs d’assurance et vos clients : Afin de fournir un accès aux produits et services d’assurance aux conseillers et à leurs clients, nous collectons certains renseignements personnels au sujet des deux, principalement au nom de nos fournisseurs d’assurance. Notre engagement va plus loin que simplement …
Manitoba Insurance Council Conflict of Interest Guideline for Additional Occupations
Conflict of Interest Guidelines for Additional Occupations Section 371(7) of the Insurance Act of Manitoba, which related to “sole occupation”, was repealed under Bill 39. This has been replaced by a Conflict of Interest Guideline. All levels of insurance agents/adjusters may sell insurance full or part-time provided there is no conflict of interest. Prior to commencing any other occupation …
Reporting and Investigating Procedures
MODÈLE DE PROCESSUS DE PLAINTE POUR LES AG Si vous exercez des activités au Québec, vous devriez envisager d’adopter le processus de traitement des plaintes exposé dans la section 8 du Québec dans toutes les provinces afin d’éviter d’avoir des processus différents en place. Procédure suggérée : Établir un Registre des plaintes afin de fournir tout rapport nécessaire et demeurer prêt …